1) Contrat d’utilisation

Veuillez lire attentivement ce document. Il constitue un accord juridique entre vous (« Utilisateur », « Donateur », « Visiteur », « Bailleur », « Client » ou « Abonné ») et la Plateforme des Scouts Musulmans pour les Services Humanitaires (la « Plateforme », le « Site », « nous/notre/nos »), une initiative de la Fédération Mondiale des Scouts Musulmans, organisme indépendant regroupant des fédérations scoutes représentant les scouts musulmans dans le monde, reconnue par :

• Le 7ᵉ Sommet Islamique (Casablanca, 11–15 Rajab 1415 H / 13–15 décembre 1994), Résolution n° 5/7-T (Q.I).

• L’Organisation Mondiale du Mouvement Scout, lors de sa conférence de Bangkok en 1993.

• Le Conseil Islamique Mondial pour l’Appel (Le Caire, 1416 H).

• L’approbation royale du Serviteur des Deux Saintes Mosquées, le roi Fahd ben Abdelaziz, d’héberger la Fédération en Arabie saoudite (n° 9/B 14886 du 17/9/1420 H).

• L’Assemblée Mondiale de la Jeunesse Musulmane.

Siège : Djeddah – Royaume d’Arabie saoudite
Adresse : B.P. 9141, Djeddah 21413 – Royaume d’Arabie saoudite
Téléphone : 009662-6776476 / 00966-6790130

La Fédération est soumise à l’ensemble des lois et règlements en vigueur en Arabie saoudite (pays de domiciliation). Elle possède et exploite un site de dons et subventions en ligne sous le domaine WWW.MSIHS.ORG, offrant aux visiteurs et utilisateurs l’accès à des informations, orientations, projets, forums et au blog.

En utilisant le Site et les services, vous acceptez expressément et sans réserve l’ensemble des présentes conditions ainsi que la Politique de Confidentialité. Cette acceptation constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et la Plateforme. Si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser le Site et les services.

Conditions d’éligibilité et d’inscription :

• Être âgé d’au moins 18 ans (ou satisfaire à l’âge minimum de votre pays).

• Si vous êtes mineur, l’accord d’un parent/tuteur est requis et il est lié par ces conditions en votre nom.

• Avoir la capacité juridique de contracter et ne pas être interdit au regard des lois applicables.

• Résider dans un pays où le service est disponible.

• Fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour, et les maintenir à jour.

Modification des conditions : Toute modification prend effet dès son annonce, sauf indication contraire. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation pleine et entière.

Versions arabe et anglaise : Le présent Contrat est rédigé en arabe et en anglais. En cas de divergence, la version arabe prévaut.

Communications : Nous utiliserons vos coordonnées les plus récentes. Vous devez maintenir à jour les informations de votre compte. Vous pouvez conserver un exemplaire du Contrat et en demander une copie à tout moment via le support client.

La Plateforme se réserve le droit d’enregistrer les échanges (conversations, e-mails, etc.) entre vous et notre équipe.

2) Objet d’utilisation

Les initiatives et projets de la Plateforme sont financés par des institutions privées, des subventions publiques et des donateurs individuels. Nous fournirons nos services avec soin et compétence raisonnables.

3) Informations vous concernant et visites du Site

Vos informations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à ce traitement.

4) Accès à la Plateforme

• Lors de l’inscription, vous devez garantir l’exactitude de vos données et les mettre à jour en cas de changement.

• Vous vous engagez à utiliser le Site et ses services conformément aux présentes conditions et aux réglementations applicables.

• L’accès est fourni à titre temporaire. Nous pouvons retirer, suspendre ou modifier les services ou annonces, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.

• Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité totale ou partielle du Site due à des causes indépendantes de notre volonté ou à des opérations de maintenance, mises à jour ou développement.

• Nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du Site, ou à l’ensemble du Site, ponctuellement.

• Lorsque vous choisissez ou recevez des identifiants (nom d’utilisateur/mot de passe/jeton), vous devez les garder confidentiels et ne pas les partager. Nous pouvons désactiver tout identifiant si nous estimons que vous ne respectez pas les présentes conditions.

• Vous êtes responsable des moyens nécessaires pour accéder au Site et de veiller à ce que toute personne utilisant votre connexion Internet connaisse et respecte les présentes conditions.

5) Propriété intellectuelle

Les services sont protégés par les lois saoudiennes sur la propriété intellectuelle et par les traités internationaux. Nous réservons tous les droits non expressément concédés et respectons les droits des tiers ; les utilisateurs doivent en faire de même.

6) Clause de non-responsabilité et limitation

Le Site et les services sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous défauts ». Nous ne garantissons pas :

• L’exactitude, l’intégralité ou l’actualité du contenu (y compris les éléments téléchargeables ou envoyés par e-mail/SMS).

• L’absence de virus ou de logiciels malveillants.

• Un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou totalement sécurisé.

Tout téléchargement s’effectue à vos risques ; vous assumez seul tout dommage matériel ou perte de données. Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions entreprises sur la base d’informations issues du Site/services/liens associés, ainsi que pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation, de la négligence, du mésusage ou d’obligations contractuelles.

7) Restrictions d’utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Communiquer vos identifiants à un tiers pour agir en votre nom.

• Partager les informations de votre compte avec des tiers.

• Vendre, concéder sous licence, louer, modifier, copier, reproduire, télécharger, publier, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de la Fédération.

• Reproduire tout ou partie du contenu du Site sur un autre site.

• Utiliser le Site pour l’envoi de messages commerciaux/non sollicités (spam) ou tout abus similaire.

• Utiliser le Site d’une manière qui l’endommage ou entrave l’accès.

• Téléverser des fichiers contenant des virus, malwares ou données corrompues.

• Publier des contenus diffamatoires, pornographiques, obscènes, offensants ou illégaux, ou contraires aux lois du Royaume ou de votre pays.

• Encourager une conduite illégale, frauduleuse ou nuisible.

• Participer à des activités illégales en Arabie saoudite ou ailleurs.

• Utiliser des outils/programmes nuisant au bon fonctionnement du Site.

• Imposer une charge déraisonnable à l’infrastructure du Site.

8) Modes de paiement des dons et subventions

Dons possibles via :

• Paiement direct.

• Virement bancaire.

• Cartes bancaires acceptées par la Plateforme (selon la politique du fournisseur/du moyen de paiement).
  Contact : cs@msihs.org

9) Reconnaissance et autorisation

• Toute contribution d’un donateur (entité ou individu) aux projets/activités/services de la Plateforme vaut consentement et autorisation pour que la Plateforme prenne les mesures nécessaires conformément aux exigences réglementaires et aux normes de conformité.

• Le donateur reconnaît avoir pris connaissance des initiatives et projets dédiés aux services humanitaires et ne s’oppose pas à y participer.

• Le donateur reconnaît que tout montant versé sur le compte de la Plateforme est non remboursable et ne peut être réclamé.

10) Liens externes

Le Site peut contenir des publicités et des liens interactifs vers des sites tiers. Nous n’en garantissons ni l’exactitude ni l’absence d’erreurs. L’accès se fait à vos risques.

11) Arbitrage et droit applicable

Tout litige relatif aux présentes sera réglé conformément aux lois du Royaume d’Arabie saoudite (pays de domiciliation). Nous nous réservons le droit d’engager une action pour violation des Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays.

12) Nous contacter

Pour toute demande ou réclamation relative aux services ou aux présentes : cs@msihs.org.

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